Versicherte können den Vorbezug des Altersguthabens für den Erwerb von Wohneigentum, die Rückzahlung von Hypothekardarlehen oder den Erwerb von Anteilscheinen an Wohnbaugenossenschaften nutzen. Ein Vorbezug kann alle 5 Jahre erfolgen. Nach dem 50. Altersjahr ist die Höhe des Barbezugs beschränkt. Bei verheirateten Versicherten ist die schriftliche Zustimmung des Ehegatten erforderlich. Wird das Wohneigentum verkauft, muss der vorbezogene Betrag rückerstattet werden.

Ein Barbezug der Austrittsleistung ist möglich, wenn Sie eine selbständige Erwerbstätigkeit aufnehmen und nicht mehr der obligatorischen beruflichen Vorsorge unterstehen. Sie müssen dazu der PROSPERITA den Nachweis erbringen, dass Sie eine selbständige Erwerbstätigkeit aufnehmen (Miete für Räumlichkeiten, Materialkauf, AHV-Bestätigung, Eintrag ins Handelsregister, usw.). Der Antrag für den Barbezug muss im Jahr nach Aufnahme der selbstständigen Erwerbstätigkeit bei der Pensionskasse eingereicht werden. Bei verheirateten Versicherten wird die schriftliche Zustimmung des Ehegatten verlangt.

En tant qu’entreprise/organisation, avez-vous chargé une société de courtage de souscrire vos polices d’assurance pour vous ? Dans ce cas, PROSPERITA verse à votre société de courtage une indemnité unique lorsque vous souscrivez une nouvelle police et une indemnité annuelle de 9 % de votre prime de risque nette. Dans un souci de transparence, votre société de courtage est tenue de vous fournir à tout moment des informations sur le montant en francs et en centimes qu’elle reçoit de PROSPERITA pour ses activités de courtage entre vous et nous.

Un versement de l'avoir de vieillesse LPP en espèces est possible si vous pouvez prouver que vous quittez définitivement la Suisse afin de vous établir à l'étranger. En cas de déménagement dans un pays de l'UE ou en Islande ou en Norvège, le paiement en espèces de l'avoir de prévoyance LPP n'est pas possible si vous continuez à être assuré dans ce pays contre les risques de vieillesse, de décès et d'invalidité. Le versement de la part surobligatoire du capital de prévoyance (au contraire du minimum LPP) reste au contraire possible. Un versement en espèces de l'avoir complet n'est ainsi possible que si vous déménagez dans un pays autre que ceux énumérés ci-dessus. En cas de départ définitif de la Suisse vers le Liechtenstein, le versement en espèces n'est pas permis.

Vous trouverez votre potentiel de rachat personnel sur votre attestation de prévoyance actuelle. Après avoir renvoyé le formulaire de demande de rachat rempli et signé à PROSPERITA, l'administration vous informe du montant effectif de rachat possible.
En cas de rachat, vous devez veiller à ce suit:

interdiction de versement en capital pendant trois ans
Si un rachat est effectué, aucun versement en capital ne peut être fait pendant les trois prochaines années. Le Tribunal fédéral a décidé en 2010 déjà que l'art. 79b al. 3 LPP, difficilement compréhensible, devait être interprété strictement. Cela signifie que non seulement les versements de capital à hauteur du rachat, mais aussi toutes les prestations en capital, donc surtout les versements en capital pour l'acquisition du logement, ne sont plus permis dans les trois ans après le rachat. Sinon, ces versements devraient être entièrement imposés comme revenu. Veillez donc surtout à cette réglementation lors d'un rachat, si vous planifier au cours des trois prochaines années de financer la propriété d'un logement par un versement anticipé EPL.

Remboursement de versements anticipés EPL
Avant de pouvoir effectuer un rachat, tous les versements anticipés pour l'encouragement de la propriété du logement (EPL) doivent avoir été remboursés avant de pouvoir procéder à un rachat.

Prise en compte des comptes de libre passage
Si vous disposez en plus de votre caisse de pension d'avoirs sur des comptes de libre passage, ceux-ci seront pris en compte pour le calcul de votre potentiel maximum de rachat. Si vous étiez indépendant auparavant, les avoirs dans le pilier 3a seront aussi pris en compte. Il faut déclarer les éventuels comptes de libre passage ou de pilier 3a sur le formulaire de demande.

Attention: PROSPERITA n'assume aucune responsabilité du fait du traitement fiscal des rachats par votre administration des impôts.

Le potentiel de rachat est dû aux années de cotisation manquantes (séjour à l'étranger, pause-bébé), aux augmentations de salaire, aux modifications de règlements de la caisse de pension, aux changements de poste, aux divorces, etc.
En bref: la somme de rachat maximale est le montant qui aurait été épargné si le salaire assuré actuel avait été assuré sans interruption depuis la 25ème année auprès de PROSPERITA sur la base du plan de prévoyance actuel.
Le tableau de rachat applicable pour votre employeur se trouve à la fin du plan de prévoyance.

Une retraite anticipée est possible dès 58 ans et entraîne une rente plus basse. Soit vous acceptez la diminution de la rente, soit vous effectuer un rachat en temps utile afin d'atteindre le capital nécessaire pour une rente plus élevée. Si vous décidez néanmoins de rester actif professionnellement après un tel rachat, la rente calculée à l'âge ordinaire de la retraite ne doit pas être plus élevée que 105% de la rente originale sans prendre en compte le rachat. Sinon, la caisse de pension est obligée de baisser votre rente à ce montant.

La méthode de versement de vos prestations dépend du règlement de prévoyance et de votre situation personnelle. Vous avez trois possibilités:

1. Octroi d'une rente
Ici, l'accent est mis sur la sécurité. La rente est la forme de versement la plus fréquemment choisie dans la prévoyance professionnelle. Elle garantit un revenu à vie. La conversion de l'avoir accumulé en rente se fait au moyen du taux de conversion. Le montant de la rente fixé au moment du départ à la retraite demeure inchangé jusqu'à la fin de la vie.

2. Octroi d'un montant en capital
Le règlement de prévoyance de PROSPERITA prévoit que vous pouvez toucher l'entier de l'avoir de vieillesse sous forme d'un versement en capital unique. La réalisation de vos projets est ainsi possible sans limites, mais vous devenez personnellement responsable de la gestion durable de votre avoir de prévoyance. Au contraire des autres caisses de pension, vous pouvez annoncer le retrait en capital sans période de grâce jusqu'au moment de votre date de retraite auprès de PROSPERITA. N'oubliez pas que le capital entier sera imposé l'année de son versement.

3. Forme mixte
Au lieu de l'avoir de vieillesse entier, vous pouvez n'en toucher qu'une partie sous forme de capital. La répartition entre rente et capital est libre.

Les employé(e)s sont légalement tenu(e)s de transférer leurs avoirs de prévoyance de l’emploi précédent à la caisse de pension de leur nouvel employeur. Si les avoirs de la caisse de pension se trouvent sur un compte de libre passage, il est conseillé de le clôturer et de transférer également les avoirs à la nouvelle caisse de pension, car un compte de libre passage présente des inconvénients pour les personnes concernées : en règle générale, l’avoir de prévoyance ne peut être versé que sous forme de capital et non de rente à vie. En outre, les fournisseurs privés de comptes de libre passage ne sont pas tenus de respecter le taux d’intérêt minimal, qui est actuellement de 1 %.

} Les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées ou résidentes en Suisse sont soumises à l’impôt à la source sur la prévoyance professionnelle (LPP). Demeurent réservés les régimes divergents des conventions de double imposition. Vous obtiendrez davantage d’informations[SS1]  auprès de l’administration des finances du canton de Berne (siège de PROSPERITA).

Les personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées ou résidentes en Suisse sont soumises à l’impôt à la source sur la prévoyance professionnelle (LPP). Demeurent réservés les régimes divergents des conventions de double imposition. Vous obtiendrez davantage d'informations auprès de l'administration des finances du canton berne (siège prosperita).

Le plan de prévoyance définit les prestations qui sont aménagées en cas de survenance des risques de l'âge, de l'invalidité et du décès et détermine les cotisations nécessaires au financement de ces prestations.
Chaque institution de prévoyance affiliée (entreprise/organisation) dispose d'un ou de plusieurs plans de prévoyance.

PROSPERITA prélève une cotisation annuelle de base de 400 CHF par entreprise ou organisation pour ses charges. En outre, des administratifs supplémentaires sont facturés par assuré et par année.  Ils sont échelonnés en fonction du nombre :

Ces frais sont répartis sur quatre factures trimestrielles et sont inclus dans le coût de l’assurance risques. Comme les frais annuels sont calculés sur une base mensuelle, il peut y avoir des différences d’arrondi correspondant au règlement des frais.

Optimisation fiscale par les réserves de cotisations de l’employeur
Lorsqu’une entreprise a fait de bonnes affaires pendant l’exercice en cours, il se pose souvent la question de la manière d’optimiser ou de baisser la charge fiscale. Il existe par exemple à cette fin la possibilité de former une réserve de cotisations de l’employeur (RCE).
Les réserves de cotisations de l’employeur sont des paiements anticipés facultatifs de l’employeur aux institutions de prévoyance du 2^e pilier pour couvrir les obligations futures de l’employeur. L’employeur peut mettre de côté des sommes pour la prévoyance professionnelle lorsque les affaires vont bien. Dans les périodes économiques plus difficiles ou s’il souhaite procéder à de grands investissements, il peut utiliser les RCE pour payer les cotisations de l’employeur et dispose ainsi de plus de liquidités pour répondre à d’autres obligations financières.
Ces cotisations de caisse de pension payées d’avance peuvent être entièrement déduits comme charge justifiée par l’usage commercial. Cela entraîne une charge fiscale plus basse, tant sur le bénéfice que sur le capital. Le montant des RCE est limité. Elles peuvent se monter au maximum à cinq cotisations annuelles de l’employeur, le calcul du montant limite devant se faire chaque année afin de pouvoir tenir compte d’une éventuelle diminution.
Les bénéficiaires potentiels de cet instrument de planification fiscale intéressant sont les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, Sàrl et coopératives), mais aussi les sociétés de personnes (raisons individuelles, sociétés en nom collectif et par commandite), qui occupent du personnel et sont affiliées à une caisse de pension

Exemple de calcul :
Salaires bruts CHF 500 000
Caisse de pension (cotisations de l’employeur) : CHF 35 000
Montant maximum des RCE : 5 x CHF 35 000 = CHF 175 000

Important :
Les réserves de cotisations de l’employeur servent exclusivement au paiement de la prime ou éventuellement à une amélioration des prestations ou à l’assainissement d’une caisse de pension. Le remboursement à l’employeur est donc exclu.

Même si les RCE ne sont pas visibles au bilan de la société, elles représentent des réserves dont la formation ou la dissolution doit être indiquée en annexe (959c CO).

Le contrat d'affiliation entre l'institution de prévoyance (entreprise/organisation) et PROSPERITA est en règle générale fixé pour cinq ans et peut être résilié par les deux parties au 31 décembre moyennant un délai de six mois. Après l'écoulement des trois ans, la durée du contrat est prolongée tacitement d'un an.

En tant qu’entreprise/organisation, avez-vous chargé une société de courtage de souscrire vos polices d’assurance pour vous ? Dans ce cas, PROSPERITA verse à votre société de courtage une indemnité unique lorsque vous souscrivez une nouvelle police et une indemnité annuelle de 9 % de votre prime de risque nette. Dans un souci de transparence, votre société de courtage est tenue de vous fournir à tout moment des informations sur le montant en francs et en centimes qu’elle reçoit de PROSPERITA pour ses activités de courtage entre vous et nous.