Enquête
Rachat / retrait en capital

Rachat

En effectuant un rachat volontaire dans la caisse de pension, les personnes assurées peuvent combler une lacune de prévoyance existante tout en bénéficiant d’une déduction sur les impôts sur le revenu.

Que veut dire « rachat volontaire » ?

La personne assurée peut verser des contributions volontaires à son avoir de vieillesse auprès de PROSPERITA. Dans ce cas, il faut tenir compte de la limite supérieure de votre potentiel de rachat maximal. Ces versements seront crédités sur la partie surobligatoire de l’avoir de vieillesse.

À quoi dois-je faire attention lors d’un rachat dans la caisse de pension ?

Interdiction de retrait de capital pendant trois ans
Si un rachat est effectué, aucun retrait de capital n’est possible pendant les trois prochaines années. Le Tribunal fédéral a déjà décidé en 2010 que l’art. 79b al. 3 LPP, parfois mal compris, devait être interprété de manière stricte. Cela signifie que non seulement les retraits en capital à hauteur du rachat, mais aussi toutes les prestations en capital, donc surtout les versements anticipés EPL, sont interdits pendant trois ans après le rachat. Dans le cas contraire, ces versements devraient être entièrement imposés en tant que revenu. Faites donc attention à cette règle lors d’un rachat, surtout si vous prévoyez de financer un logement au moyen d’un versement anticipé EPL au cours des trois prochaines années.
Remboursement des versements anticipés EPL
Bevor Sie einen Einkauf tätigen können, müssen sämtliche Vorbezüge für Wohneigentumsförderung (WEF) zurückbezahlt worden sein.

Remboursement des versements anticipés EPL
Avant de pouvoir effectuer un rachat, tous les versements anticipés pour l’encouragement à la propriété du logement (EPL) doivent avoir été remboursés.

Prise en considération des comptes de libre passage
Si, en plus de votre caisse de pension, vous disposez encore d’avoirs sur des comptes de libre passage, ceux-ci sont pris en compte dans le calcul de votre potentiel de rachat maximal. Si vous avez exercé une activité indépendante par le passé, les avoirs du pilier 3a sont également pris en compte. Les éventuels comptes de libre passage ou du pilier 3a doivent être déclarés sur le formulaire de demande.

Quelles sont les conséquences fiscales d’un rachat volontaire ?

Un rachat volontaire peut être déduit des impôts sur le revenu. L’année civile déterminante est celle au cours de laquelle le paiement est parvenu à la caisse de pension (date de valeur). C’est pourquoi nous vous conseillons de demander un rachat au plus tard à la mi-décembre. Nous vous ferons ensuite parvenir par courrier une confirmation de rachat à l’attention de vos autorités fiscales.

Important : PROSPERITA n’assume aucune responsabilité quant au traitement fiscal des rachats par votre administration fiscale. 

Comment la somme de rachat maximale est-elle calculée ?

Un potentiel de rachat résulte d’années de cotisation manquantes (séjour à l’étranger, pause pour enfants), d’augmentations de salaire, d’adaptations du plan de prévoyance, de changements d’emploi, de divorces, etc.
En d’autres termes : la somme de rachat maximale possible est le montant qui aurait été épargné si le salaire assuré actuel avait été assuré sans interruption depuis l’âge de 25 ans auprès de PROSPERITA sur la base du plan de prévoyance actuel.

Vous pouvez verser annuellement un montant librement choisi dans le cadre de votre potentiel de rachat. Les rachats en cas de divorce sont exclus de la limitation par le montant de rachat maximal.

Vous pouvez consulter votre potentiel de rachat personnel sur votre certificat de prévoyance ou dans l’application pour les assurés. Pour le calcul définitif de la somme de rachat maximale, veuillez remplir le formulaire de demande
 

Formulaire de demande pour un rachat volontaire

Rachat (190 kB)