Qu’est-ce qu’un plan de prévoyance ?
Le plan de prévoyance définit les prestations qui seront versées en cas de survenance des risques de vieillesse, d’invalidité et de décès et détermine les cotisations nécessaires au financement de ces prestations. Il fait partie intégrante du contrat d’affiliation en tant qu’annexe séparée.
En tant qu’employeur, puis-je également définir plusieurs plans de prévoyance ?
Chaque caisse de prévoyance affiliée (entreprise / organisation) dispose d’au moins un plan de prévoyance défini par sa représentation du personnel et de l’employeur (commission de prévoyance). Tout le personnel d’un même employeur n’est pas dans l’obligation d’être assuré aux mêmes prestations et aux mêmes coûts ; il est en effet possible de définir différents groupes de personnes (collectifs) qui doivent se distinguer selon des critères objectifs (p. ex. années de service, fonction, niveau de salaire, âge, position dans l’entreprise). Ainsi, dans un plan pour cadres, il est par exemple possible d’assurer des éléments de salaire plus importants ou de fixer des bonifications d’épargne plus élevées que dans le plan de prévoyance pour le personnel ne faisant pas partie des cadres.
Il existe en outre la possibilité de plans d’épargne à option : alors que la part patronale des bonifications d’épargne reste toujours la même, les personnes assurées peuvent choisir d’épargner plus ou moins d’argent pour la retraite.
Les plans de prévoyance en cours peuvent-ils être adaptés ?
Les plans de prévoyance peuvent être adaptés selon les besoins, chaque année au 1er janvier. Des modifications en cours d’année sont possibles sur demande et dans des cas justifiés. La modification d’un plan de prévoyance est gratuite si le contrat d’affiliation est simultanément prolongé d’au moins trois ans. Sans prolongation, des frais de 300 francs par plan sont prélevés conformément au règlement des frais.