Qu’entend-on par réserves de cotisations de l’employeur (RCE) ?
Lorsqu’une entreprise enregistre des résultats satisfaisants pour l’exercice en cours, elle se demande souvent comment elle peut optimiser ou réduire sa charge fiscale. À cette fin, il est par exemple possible de former une réserve de cotisations de l’employeur (RCE).
Les RCE sont constituées par des versements anticipés volontaires de l’employeur à la caisse de pension, afin de couvrir les futures obligations de l’employeur. L’employeur peut mettre de côté des sommes pour la prévoyance professionnelle lorsque les affaires vont bien grâce aux RCE. Dans les périodes économiques plus difficiles ou s’il souhaite procéder à de grands investissements, il peut utiliser les RCE pour payer les cotisations de l’employeur et dispose ainsi de plus de liquidités pour répondre à d’autres obligations financières.en finanziellen Verpflichtungen nachzukommen.
Quels sont les avantages d’un versement dans les RCE ?
Un versement dans les RCE constitue un paiement anticipé de cotisations à la caisse de pension et peut être entièrement revendiqué fiscalement comme une charge justifiée par l’usage commercial. Cela se traduit par une réduction de la charge fiscale, tant sur les bénéfices que sur le capital.
Les bénéficiaires potentiels de cet instrument de planification fiscale intéressant sont les sociétés de capitaux (sociétés anonymes, Sàrl et coopératives), mais aussi les sociétés de personnes (raisons individuelles, sociétés en nom collectif et en commandite), qui emploient du personnel et sont affiliées à une caisse de pension.
Quel est le montant maximal pouvant être versé dans les RCE ?
Le montant des RCE est limité. Elles peuvent s’élever au maximum à cinq cotisations annuelles de l’employeur. C’est pourquoi le montant limite doit être recalculé chaque année afin de tenir compte d’une éventuelle diminution.
Exemple de calcul :
Salaires bruts : 500 000 francs
Caisse de pension (cotisations de l’employeur) : 35 000 francs
Montant maximal des RCE : 5 × 35 000 francs = 175 000 francs
Les RCE n’apparaissent pas dans le bilan de la société, mais constituent des réserves latentes dont la formation ou la dissolution doivent éventuellement être indiquées en annexe des comptes annuels (959c CO).
L’employeur peut-il disposer librement de ses RCE ?
Non. Les RCE peuvent être utilisées exclusivement pour le paiement des primes ou, le cas échéant, pour une amélioration des prestations ou un assainissement de la caisse de pension. Le remboursement à l’employeur est donc exclu. Seul l’employeur décide de l’utilisation des RCE et non la commission de prévoyance paritaire.
Comment utiliser les RCE pour payer les cotisations patronales ?
Si l’employeur souhaite régler la totalité ou une partie des cotisations patronales par le biais de ses RCE, il mandate PROSPERITA par écrit (lettre ou e-mail) sur l’étendue et la durée de la compensation avec les RCE. Il peut à tout moment demander des informations sur le montant de ses RCE.