Dans quels cas la caisse de pension verse-t-elle un capital décès ?
Si une personne assurée décède avant la retraite et que le capital-vieillesse disponible n’est pas ou pas entièrement utilisé pour le financement des prestations pour survivants (rente de partenaire ou d’enfant), un capital-décès est versé.
Dans la mesure où le plan de prévoyance de votre employeur ou votre employeuse prévoit un capital-décès supplémentaire, le cercle des personnes assurées ainsi que le montant du capital-décès sont régis par le plan de prévoyance. Le capital-décès supplémentaire est versé dans tous les cas.
Qui peut profiter du capital décès ?
Les ayants droit sont les proches du défunt, indépendamment du droit successoral. L’ordre de priorité est le suivant :
- le conjoint survivant ou le partenaire enregistré conformément à la loi sur le partenariat
- les enfants jusqu’à 18 ans, ou jusqu’à 25 ans s’ils poursuivent des études
- les parents ; en l’absence de parents, les frères et sœurs ou demi-frères et demi-sœurs
Depuis 2026, les nièces et neveux ne sont plus des ayants droit.
Les conjoints ou conjointes divorcé·e·s ont-ils/elles également droit à un capital décès ?
Non.
Qui reçoit le capital décès si je n’ai pas de survivants conformément au règlement de prévoyance de PROSPERITA ?
Dans ce cas, la totalité du capital-décès revient à PROSPERITA.
Puis-je modifier la clause de bénéficiaires définie dans le règlement de prévoyance de PROSPERITA ?
Non. Les personnes assurées peuvent toutefois, à l’aide du formulaire « Modification de la clause de bénéficiaires du capital-décès », préciser la répartition du capital-décès entre les différentes personnes au sein d’un même groupe de bénéficiaires (par exemple, le ou la conjoint·e et les enfants ayant droit à une rente). Par exemple, des pourcentages différents peuvent être attribués au sein de la catégorie « Frères et sœurs ».
À quoi dois-je veiller lorsque je dépose le formulaire « Modification de la clause de bénéficiaires du capital-décès » auprès de PROSPERITA ?
Le formulaire dûment rempli doit être signé en main propre et déposé auprès de PROSPERITA du vivant de la personne assurée.
Il est recommandé à la personne assurée de vérifier régulièrement le formulaire « Modification de la clause de bénéficiaires du capital-décès » qui lui a été remis.
Sous réserve d’une éventuelle couverture complémentaire, la modification du bénéficiaire n’est valable que jusqu’à ce que la personne assurée quitte PROSPERITA.
Qu'advient-il du capital-décès si je décède avant ma retraite ?
Au moment du décès de la personne assurée, PROSPERITA examine dans quelle mesure le versement du capital-décès est possible conformément au formulaire « Modification de la clause de bénéficiaires du capital-décès » qui a été remis. Les dispositions réglementaires de PROSPERITA ainsi que la situation personnelle de la personne assurée, telles qu’elles sont en vigueur au moment du décès, sont déterminantes.
À quoi peuvent s’attendre les ayants droit en cas de décès ?
Toute personne faisant valoir son droit au capital-décès doit respecter les obligations de déclaration prévues au chiffre 1.5 du règlement de prévoyance.
Les bénéficiaires d’une rente AI ont-ils droit à un capital-décès ?
Oui. Chez PROSPERITA, les personnes en incapacité de gain ont également droit à un capital-décès.
Quel est le montant maximal du capital-décès assurable ?
Le montant maximal du capital-décès pouvant être assuré en complément a été augmenté à compter du 1er janvier 2026. Il s’élève désormais au triple du salaire AVS, au lieu du double comme auparavant.
Que deviennent les capitaux-décès non versés ?
Les capitaux-décès non versés reviennent à PROSPERITA.
Dans quel délai les ayants droit doivent-ils faire valoir leur droit ?
Les ayants droit appartenant aux catégories « enfants », « parents » ou « frères et sœurs », doivent faire valoir leur droit dans un délai de six mois à compter du décès de la personne assurée.