Sous quelles conditions puis-je continuer à m’assurer auprès de PROSPERITA ?
Il existe deux types de maintien de l’assurance :
Assurance externe après l’interruption du contrat de travail
Si vous décidez de résilier votre contrat de travail auprès de votre employeur, mais que vous souhaitez continuer à être assuré-e volontairement contre les risques de décès et d’invalidité et épargner pour la retraite, vous pouvez rester affilié-e à PROSPERITA en tant que personne assurée externe. Dans ce cas, vous devrez toutefois financer vous-même à la fois les cotisations salariales et les cotisations patronales. Si ces cotisations dépassent votre budget, vous pouvez réduire le salaire assuré jusqu’à présent lorsque vous adhérez à l’assurance externe. Cette réduction ne pourra toutefois plus être annulée par la suite. Vous pouvez également choisir de n’épargner que pour la retraite.
Pour pouvoir souscrire à une assurance externe, vous devez être en pleine capacité de travail à la date de prise d’effet de l’assurance.
Maintien de la prévoyance en cas de licenciement après 55 ans (selon l’art. 47a LPP)
Si votre contrat de travail est résilié par l’employeur après l’âge de 55 ans, la prévoyance peut être maintenue chez PROSPERITA jusqu’à la retraite, mais le montant du salaire d’épargne et de risque assuré peut également être réduit. Vous pouvez également choisir de ne conserver que la couverture des risques de décès et d'invalidité (sans épargne-retraite).
Le maintien de l’assurance n’est possible que pour les personnes assurées domiciliées en Suisse.
Que dois-je faire si je décide de maintenir mon assurance ?
Si vous souhaitez maintenir votre assurance, veuillez remplir la convention avant de quitter votre employeur, y sélectionner le type de maintien d’assurance (assurance externe ou maintien de la prévoyance en cas de licenciement) et indiquer le montant souhaité du salaire assuré au titre du risque et/ou de l’épargne. Dès réception de la convention signée, nous vous affiliions en tant que « personne assurée externe » jusqu’à ce que vous atteigniez l’âge de référence (départ à la retraite) ou jusqu’à votre prise de fonction dans un nouvel emploi.
Est-il possible de continuer à rester assuré-e même si l’on s’inscrit à l’assurance-chômage (AC) ?
Oui. L’inscription à l’assurance-chômage (AC) entraîne une assurance obligatoire contre les risques de décès et d’invalidité auprès de la Fondation institution supplétive. Le montant des prestations est calculé en fonction du montant des indemnités journalières de l’AC. Si l’on perçoit l’AC, il n’est en revanche plus possible d’épargner pour la retraite. C’est pourquoi, en règle générale, l’épargne accumulée dans la caisse de pension doit être transférée sur un compte de libre passage, d’où elle sera ensuite transférée à la nouvelle caisse de pension lorsque vous occuperez un nouvel emploi.
Toutefois, si vous êtes proche de la retraite et que vous souhaitez percevoir l’avoir de vieillesse que vous avez épargné sous forme de rente de vieillesse à vie, vous devez être assuré-e auprès d’une caisse de pension au moment du départ à la retraite. L’avoir d’un compte de libre passage ne peut être perçu que sous forme de capital.
Le maintien de l’assurance auprès de PROSPERITA vous permet de laisser votre avoir de vieillesse dans la caisse de pension et de continuer à épargner en vue de la retraite.
Comme vous restez assuré-e contre les risques de décès et d’invalidité dans le cadre du maintien de l’assurance, vous pouvez demander à votre caisse de chômage de vous dispenser de l’assurance obligatoire auprès de la Fondation institution supplétive ( demande de dispense ).
Le salaire assuré peut-il être ajusté lors de l’adhésion au maintien de l’assurance ?
Oui. Dans le cadre de l'assurance externe facultative, vous disposez des options suivantes :
- Le salaire assuré jusqu’à présent pour l’épargne et le risque reste inchangé.
- Le salaire assuré pour l’épargne reste inchangé. Vous renoncez totalement à l’assurance contre les risques de décès et d’invalidité.
- Le salaire d’épargne est réduit, et vous renoncez à l’assurance contre les risques de décès et d’invalidité.
- Le salaire assuré pour l’épargne et le risque est réduit dans la même mesure.
- Seul le salaire d’épargne est réduit. Les prestations et les cotisations de risque restent inchangées.
En cas de maintien de la prévoyance conformément à l’art. 47a LPP (résiliation par l’employeur), quatre options sont possibles :
- Le salaire assuré jusqu’à présent pour l’épargne et le risque reste inchangé.
- Le salaire assuré pour l’épargne et le risque est réduit dans la même mesure.
- Seul le salaire d’épargne est réduit. Les prestations et les cotisations de risque restent inchangées.
- Vous renoncez complètement à cotiser pour l’épargne vieillesse. Les prestations et les cotisations de risque restent inchangées.
L’étendue du maintien de l’assurance peut être adaptée au 1er janvier de l’année. Une déclaration doit être faite avant le 30 novembre.
Le salaire assuré peut-il être augmenté à nouveau par la suite ?
Non. Une fois que le salaire assuré a été réduit, il ne peut plus être augmenté ultérieurement.
Puis-je retirer mon avoir de vieillesse sous forme de capital une fois le maintien de mon assurance expiré ?
Oui, si vous avez opté pour une assurance externe. Si l’assurance externe se termine avant 58 ans révolus, il y a sortie et une prestation de sortie est due. En cas de cessation après l’âge de 58 ans révolus, il faut se mettre à la retraite. Les prestations d’assurance peuvent alors être perçues soit sous forme de rente, soit sous forme de capital.
Si vous avez opté pour le maintien de la prévoyance en cas de licenciement par l’employeur et que vous avez été assuré-e pendant plus de deux ans, les prestations d’assurance doivent en revanche obligatoirement être perçues sous forme de rente. Si vous avez été assuré-e pendant moins de deux ans, vous pouvez percevoir le capital à la place d’une rente.