Retrait en capital

Dans quels cas est-il possible de retirer mon avoir de vieillesse sous forme de capital ?

Les personnes assurées peuvent percevoir leur avoir de vieillesse épargné sous forme de capital si :

• elles le demandent au moment de leur départ à la retraite en lieu et place d’une rente de vieillesse (retraite) ;
• elles financent ainsi la propriété d’un logement à usage personnel (encouragement à la propriété du logement) ;
• elles quittent définitivement la Suisse ou le Liechtenstein (départ à l’étranger) ;
• elles commencent une activité lucrative indépendante (activité lucrative indépendente) ;
• l’indemnité de sortie est inférieure au montant de leurs cotisations annuelles.

Quels documents faut-il fournir pour un versement de capital ?

Si vous souhaitez retirer plus de 5000 francs, vous devez fournir les documents suivants :

• formulaire dûment rempli en fonction de votre situation (voir « Formulaires correspondants » ci-dessous) ;
• copie d’une pièce d'identité officielle ;
• si vous êtes marié-e, le consentement écrit de votre conjoint-e ; pour ce faire, une légalisation officielle (chancellerie communale) ou notariale des signatures doit être fournie ;
• si vous n’êtes pas marié-e, un justificatif officiel de votre état civil ; vous pouvez obtenir cet acte d’état civil auprès du bureau d’état civil de votre lieu d’origine (et non de votre lieu de résidence).

Si le montant à verser [SL1] est inférieur à 5000, aucun autre document n’est requis en plus du formulaire.

Quels points sont importants si je souhaite percevoir le capital au lieu de la rente de vieillesse ?

Si vous souhaitez que tout ou partie de votre avoir de vieillesse soit versé sous forme de capital au lieu d’une rente, vous devez nous en informer au moins un mois avant votre départ à la retraite en remplissant le formulaire correspondant. C’est la seule façon de garantir que le paiement sera déclenché à temps.

Si vous optez pour un paiement en capital, vous devez avoir conscience que tous vos droits vis-à-vis de la caisse de pension s’éteignent par le versement en capital. Cela signifie notamment qu'en cas de décès après le départ à la retraite, aucune pension ne sera versée à la partie survivante.

Quelles sont les conséquences fiscales d’un retrait en capital ?

Un versement en capital provenant du 2^e pilier est imposé l’année du versement. Le montant de l’impôt dépend du montant versé et du lieu de résidence. Tous les versements du 2^e et du 3^e piliers sont regroupés et imposés comme un revenu, mais avec un taux d’imposition réduit. Comme les taux d’imposition sont progressifs, il peut être intéressant de répartir les retraits en capital sur plusieurs années.

PROSPERITA n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences fiscales d’un retrait en capital. Veuillez donc clarifier au préalable les conséquences individuelles auprès de l’administration fiscale ou utiliser un calculateur d’impôt en ligne  (p. ex. Postfinance).