Quand une rente de conjoint(e) est-elle versée ?
Lorsqu’une personne mariée assurée auprès d’une caisse de pension ou percevant une rente de celle-ci décède, la partie survivante a droit à une rente de conjoint(e).
Les communautés de vie similaires au mariage sont, sous certaines conditions, assimilées au mariage en ce qui concerne le droit à la rente.
Pendant combien de temps une rente de conjoint(e) est-elle versée ?
La rente de conjoint(e) est en principe versée jusqu’au décès de la partie survivante. Toutefois, en cas de remariage, le droit à la rente s’éteint.
Comment le montant de la rente de conjoint(e) est-il calculé ?
Le montant de la rente est fixé dans le plan de prévoyance que l’employeur a convenu avec PROSPERITA. Vous trouverez le plan de prévoyance actuel de votre employeur dans les documents sur l’application pour les personnes assurées. Le montant estimé de la rente de conjoint(e) figure sur votre certificat de prévoyance personnel, que vous pouvez consulter à tout moment dans l’application pour les personnes assurées ou demander à l’administration.
Si une personne mariée bénéficiaire d’une rente décède, la rente de conjoint(e) s’élève à 60 % de l’ancienne rente de vieillesse.
Une rente de conjoint(e) peut-elle également être perçue sous forme de capital ?
Oui. La partie survivante peut demander par écrit à PROSPERITA, avant le premier versement de la rente, une indemnité en capital à la place d’une rente. Le montant de l’indemnité correspond au montant que la caisse de pension a mis de côté pour le paiement d’une rente à vie. Avec une indemnité en capital, tout autre droit à une rente de conjoint(e) s’éteint donc. Un rachat ultérieur n’est plus possible non plus.
Une indemnité en capital n’est possible que si la personne assurée décédée n’a pas encore perçu de rente de vieillesse.
Dans quels cas une rente de conjoint(e) peut-elle être réduite ?
Si la partie survivante a plus de dix ans de moins que la personne assurée, la rente est réduite de 1 % par rapport à la rente complète pour chaque année complète ou partielle dépassant la différence de dix ans. Pour une différence d’âge de 18 ans par exemple, la rente serait donc réduite de 8 %.
Si le mariage a été contracté après l’âge légal de la retraite, la rente est réduite aux pourcentages suivants :
- Mariage contracté pendant la 66e année : 80 %
- Mariage contracté pendant la 67e année : 60 %
- Mariage contracté pendant la 68e année : 40 %
- Mariage contracté pendant la 69e année : 20 %
Si le mariage est contracté après le 69e anniversaire, la rente est annulée.
Les réductions peuvent également être cumulées en cas de grande différence d’âge et de mariage tardif.
Lors de la conclusion d’une communauté de vie similaire au mariage, la rente de conjoint(e) est réduite aux prestations minimales légales LPP.