Quand peut-on prétendre à une rente d’invalidité ?
Si, à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous ne pouvez plus travailler que partiellement ou plus du tout, votre employeur signale l’incapacité de travail à l’AI, à l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie et à la caisse de pension. Dans un délai de deux ans, l’AI examine si et dans quelle mesure un retour au travail est possible. Si ce n’est pas ou que partiellement le cas, l’AI fixe le taux d’invalidité qui détermine le montant de la prestation d’invalidité de l’AI et de la caisse de pension.
La caisse de pension se base sur la décision de l’AI pour calculer le degré d’invalidité, c’est-à-dire que le taux d’invalidité fixé par l’AI est également considéré comme le taux d’invalidité auprès de la caisse de pension.
L’AI ne verse un quart de rente qu’à partir d’un taux d’invalidité de 40 %. PROSPERITA, en revanche, applique une réglementation plus généreuse et verse un quart de rente à partir d’une incapacité de gain de 25 %.
La rente d’invalidité de la caisse de pension commence à courir en même temps que le début de la rente de l’assurance-invalidité.
Le montant de la rente d’invalidité peut-il changer ?
Oui. Si le taux d’invalidité change d’au moins 5 % ou est augmenté à 100 %, le montant de la rente d’invalidité provenant de la caisse de pension est adapté. Des règles différentes s’appliquent aux rentes qui ont déjà été versées avant le 31 décembre 2021.
Wie lange wird eine Invalidenrente ausgerichtet?
Le droit à une rente d’invalidité s’éteint :
- à la fin de l’incapacité de gain ;
- en cas de décès de la personne assurée ;
- lorsque la personne assurée atteint l’âge réglementaire de la retraite.
Lorsque l’âge réglementaire de la retraite est atteint, la rente d’invalidité est remplacée par une rente de vieillesse.
Comment le montant de la rente d’invalidité est-il calculé ?
Le montant de la rente d’invalidité annuelle entière versée par la caisse de pension est défini dans le plan de prévoyance et varie en fonction de la prestation assurée. En règle générale, les prestations d’invalidité sont calculées en pourcentage du salaire assuré précédent. Le montant estimé de votre rente AI est indiqué sur votre certificat de prévoyance.
Le montant de la rente d’invalidité en cas d’invalidité partielle est calculé comme suit, en fonction de la rente d’invalidité totale :
| Taux d'invalidité selon la décision de l'AI | Droit à la rente en % de la rente AI complète |
| 70% et plus | 100% |
| 50 - 69% | 50-69% pourcentage identique au taux d’invalidité |
| 49% | 47.5% |
| 48% | 45% |
| 47% | 42.5% |
| 46% | 40% |
| 45% | 37.5% |
| 44% | 35% |
| 43% | 32.5% |
| 42% | 30% |
| 41% | 27.5% |
| 40% | 25% |
| 25 - 39% | 25% |
Quand et pendant combien de temps une rente d’enfant d’invalide est-elle versée ?
Les personnes assurées qui ont droit à une rente d’invalidité peuvent prétendre à une rente d’enfant d’invalide pour chaque enfant. Le montant de la rente d’enfant d’invalide résulte du plan de prévoyance et se calcule généralement en pourcentage du salaire assuré jusqu’alors. Le montant estimé de la rente AI d’enfant d’invalide est indiqué sur votre certificat de prévoyance.
La rente d’enfant d’invalide s’éteint lorsque l’enfant atteint l’âge de 18 ans ou, en cas de formation, au plus tard à 25 ans.
L’avoir de vieillesse ne continue-t-il pas à s’accumuler en cas d’invalidité ?
Si. Bien que vous ne touchiez plus de revenu ou seulement un revenu minime en cas d’incapacité de travail, le processus d’épargne se poursuit sans interruption. Dans ce cas, les cotisations d’épargne sont prises en charge par la caisse de pension ou sa réassurance. Vous êtes donc exempté(e) de cotisations pendant la durée de l’invalidité à hauteur du taux d’invalidité. L’assurance de ces prestations est incluse dans votre cotisation de risque.
Les prestations d’invalidité peuvent-elles être réduites par la caisse de pension ?
Si, au moment du calcul des prestations d’invalidité, il s’avère que l’ensemble des prestations de l’AI, éventuellement de l’assurance-accidents et de la caisse de pension, est supérieur à 90 % du dernier salaire avant le début de l’incapacité de travail, la caisse de pension réduit alors ses prestations et veille ainsi à ce que cette valeur limite ne soit pas dépassée. L’objectif est d’éviter que les assurés ne soient mieux lotis en cas d’invalidité que s’ils gagnaient leur vie de manière autonome.