À partir de quand le personnel rémunéré à l’heure doit-il cotiser à la prévoyance professionnelle ?
En principe, les salariés sont soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire à compter du 1er janvier suivant leur 18e anniversaire, pour autant que leur salaire annuel déterminant dépasse le seuil d’entrée légal. En 2026, ce seuil s’élève à 22 680 francs par an.
Le plan de prévoyance de l’employeur peut toutefois prévoir un seuil d’entrée différent. Pour le personnel percevant un salaire mensuel ou annuel fixe, il est généralement facile de déterminer à quel moment ce seuil d’entrée est atteint. En revanche, pour les salariés rémunérés à l’heure, il n’est souvent pas possible, au début du contrat de travail, de prévoir le nombre d’heures qu’ils travailleront effectivement.
Quelles sont les règles à respecter en cas de nouvelle embauche ?
Lors d’une embauche, il convient de déterminer le salaire annuel prévisionnel. Si celui-ci dépasse le seuil d’entrée, la personne doit en principe être affiliée à PROSPERITA.
Une extrapolation peut par exemple être effectuée sur la base du salaire horaire convenu et du temps de travail prévisionnel. La mise en œuvre concrète dépend également du plan de prévoyance de l’entreprise ou de l’organisation concernée.
Que dois-je faire si la durée du temps de travail change au cours de l’année ?
Le salaire du personnel rémunéré à l’heure doit, dans la mesure du possible, être revu régulièrement au cours de l’année. Ce suivi régulier revêt une importance particulière lorsqu’une personne se situe initialement en dessous du seuil d’entrée et travaille ensuite nettement plus.
Exemple :
Une salariée perçoit un salaire horaire de 30 francs. Au début de l’année, compte tenu du temps de travail prévu, on estime que son salaire annuel sera inférieur au seuil d’entrée. Au cours de l’année, le nombre d’heures travaillées augmente toutefois et il apparaît que le seuil d’entrée sera dépassé.
Dans ce cas, vous ne devriez pas simplement attendre la fin de l’année. Dès qu’il est établi que les conditions d’affiliation selon la LPP sont remplies, il convient de clarifier la situation avec PROSPERITA et de procéder à l’inscription ou à l’ajustement du salaire annuel.
Que dois-je faire si le seuil d’entrée n’est atteint qu’au cours de l’année ?
Un défi particulier se pose lorsque le seuil d’entrée n’est atteint qu’au cours de l’année, en fonction des heures effectivement travaillées. C’est pourquoi nous vous recommandons, en cas de forte fluctuation des salaires, de vérifier régulièrement si la masse salariale annuelle initialement prévue est toujours réaliste. Il est par exemple conseillé de procéder à un contrôle intermédiaire après les premiers mois et à une vérification définitive du salaire annuel effectif à la fin de l’année.
Que dois-je faire si le seuil d’entrée n’est atteint qu’au cours de l’année ?
C’est au plus tard lors de la clôture des comptes qu’il faut vérifier si la masse salariale effectivement obtenue a atteint le seuil d’entrée. À cet égard, vous devez, en particulier pour le personnel rémunéré à l’heure, ne pas vous contenter d’indiquer la masse salariale déclarée jusqu’à présent, mais déclarer le salaire annuel effectif auprès de PROSPERITA. Pour le personnel qui n’a pas été employé toute l’année, le salaire effectivement perçu doit être extrapolé sur une année.