Sous quelles conditions les salarié-e-s peuvent maintenir leur assurance auprès de PROSPERITA après leur départ de l’entreprise ou de l’organisation ?
Il existe deux types de maintien de l’assurance :
Assurance externe après la fin du contrat de travail
Si une personne décide de résilier son contrat de travail auprès de son employeur, mais qu’elle souhaite continuer à être assurée volontairement contre les risques de décès et d’invalidité et/ou épargner pour la retraite, elle peut rester affiliée à PROSPERITA en tant que personne assurée externe. Dans ce cas, elle doit toutefois financer elle-même à la fois la cotisation salariale et la cotisation patronale. Si ces cotisations dépassent le budget de la personne concernée, celle-ci peut réduire la part du salaire assurée jusqu’à présent lorsqu’elle adhère à l’assurance externe. Cette réduction ne pourra toutefois plus être annulée par la suite.
Pour pouvoir souscrire à une assurance externe, vous devez être en pleine capacité de travail à la date de prise d’effet de l’assurance.
Maintien de la prévoyance en cas de licenciement après 55 ans (selon l’art. 47a LPP)
Si une personne ayant atteint l’âge de 55 ans est licenciée, celle-ci peut continuer à cotiser auprès de PROSPERITA jusqu’à son départ à la retraite. La part du salaire assurée au titre de l'épargne et du risque peut toutefois être réduit. Par ailleurs, les personnes concernées peuvent choisir de ne conserver que la couverture des risques de décès et d'invalidité sans épargne-retraite.
Le maintien de la couverture n'est possible que pour les personnes assurées domiciliées en Suisse.
Que doivent faire les salarié-e-s décidant de maintenir leur couverture d'assurance ?
Avant de quitter leur entreprise ou organisation, les salarié-e-s doivent remplir le formulaire « Assurance externe / Congé sans solde / Maintien de la prévoyance », y sélectionner le type de maintien de l’assurance (assurance externe ou maintien de la prévoyance en cas de licenciement) et indiquer le montant souhaité du salaire assuré au titre du risque et/ou de l’épargne. À compter de la signature du présent accord, ces personnes sont affiliées à PROSPERITA en tant qu’« assurées externes » jusqu’à ce qu’elles atteignent l’âge de référence (départ à la retraite) ou qu’elles prennent leurs fonctions dans un nouveau poste.
Le salaire assuré peut-il être ajusté lors de l'adhésion à la prolongation de l’assurance ?
Oui. Dans le cadre de l'assurance externe facultative, les salarié-e-s disposent des options suivantes :
- Aucun changement concernant le salaire assuré jusqu’à présent pour l’épargne et le risque.
- Aucun changement concernant le salaire assuré pour l’épargne. Renonciation totale à l’assurance contre les risques de décès et d'invalidité.
- Réduction du salaire d’épargne et renonciation à une couverture des risques de décès et d’invalidité.
- Réduction dans la même mesure du salaire assuré pour l’épargne et le risque.
- Réduction du salaire d’épargne seulement. Aucun changement concernant les prestations et les cotisations de risque.
En cas de poursuite de la prévoyance conformément à l'art. 47a LPP (résiliation par l’employeur), quatre options sont possibles :
- Aucun changement concernant le salaire assuré jusqu’à présent pour l’épargne et le risque.
- Réduction dans la même mesure du salaire assuré pour l’épargne et le risque.
- Réduction du salaire d’épargne seulement. Aucun changement concernant les prestations et les cotisations de risque.
- Renonciation totale de cotisation pour l’épargne vieillesse. Aucun changement concernant les prestations et les cotisations de risque.
Le salaire assuré peut-il être augmenté à nouveau par la suite ?
Non. Une fois que le salaire assuré a été réduit, il ne peut plus être augmenté ultérieurement.